Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site SMARTIS. En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les CGU décrites ci-dessous.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site LAPCOM.
2. Accès au site
L'accès au site est ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. LAPCOM se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment afin de procéder à des mises à jour, modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
3. Utilisation du site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LAPCOM ou de tiers.
- De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de LAPCOM ou de tiers.
- De perturber le bon fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site LAPCOM (textes, images, codes, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LAPCOM.
5. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.
6. Responsabilité
LAPCOM met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, LAPCOM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, LAPCOM décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.
En aucun cas, LAPCOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site.
7. Modifications des CGU
LAPCOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email support@smartis.com ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89.