Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site Smartis. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Smartis et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.

1. Présentation de l'entreprise

Smartis est une entreprise spécialisée dans la vente de créations artistiques uniques. Notre siège social est situé au 17 Rue Marcelin Berthelot, 95210 Saint-Gratien, France. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email smartis@smartis.com ou par téléphone au +33 6 00 00 00 00.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Smartis. Chaque création est accompagnée d'un descriptif détaillé établi par Smartis.

3. Prix

Les prix de nos créations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Smartis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur notre site internet. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des créations et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le client n'est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation de la commande après vérification

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations en précommande. Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

6. Livraison

Les créations sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos créations pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

8. Garanties et responsabilités

Toutes les créations fournies par Smartis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d'une création vendue, elle pourra être retournée, échangée ou remboursée.

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Modifications des CGV

Smartis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse email smartis@smartis.com ou par téléphone au +33 6 00 00 00 00.